Peut-on poser des questions à l’acheteur pendant un appel d’offres ?
Je n’ose pas questionner l’acheteur.
Oui. Les questions écrites sont prévues pendant la procédure et ne pénalisent pas votre offre. La réponse est en général transmise à tous les soumissionnaires, sans votre nom. Formulez une question précise, citez la page du dossier et proposez les interprétations possibles. Une bonne question peut corriger le dossier.
Ce que dit le droit
La procédure respecte l’égalité de traitement et la transparence (AIMP et LMP, art. 11). Pour les marchés fédéraux, l’ordonnance prévoit que les questions sur les documents d’appel d’offres reçoivent une réponse communiquée à tous les soumissionnaires, de manière anonyme (OMP, art. 8). Les règles cantonales et l’appel d’offres fixent la forme et le délai des questions. Une réponse orale ne lie pas l’adjudicateur et rompt l’égalité entre soumissionnaires : seule la voie écrite prévue dans l’avis fait foi.
En pratique
Les soumissionnaires efficaces posent peu de questions, mais précises. Ils citent la page, reformulent l’exigence et proposent deux lectures possibles. Ils évitent les questions qui dévoilent leur solution. Ils lisent attentivement les réponses aux questions des autres, qui révèlent souvent ce que l’acheteur attend vraiment. Ils posent leurs questions tôt, pour laisser à l’acheteur le temps de corriger le dossier.
Le geste
Poser ses questions dans le délai prévu, et par écrit.
Les questions préparées partent de la lecture du dossier et attendent votre validation. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Mon nom apparaît-il avec ma question ?
En règle générale non. La réponse est communiquée à tous de manière anonyme, ce que prévoit l’ordonnance pour les marchés fédéraux (OMP, art. 8). Vérifiez la règle annoncée dans l’appel d’offres.
Peut-on téléphoner à l’acheteur ?
Évitez-le. Une réponse orale ne profite qu’à vous, et elle n’engage pas l’acheteur. Passez par le canal écrit prévu, pour que la réponse soit opposable.
