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Luxembourg, ce que dit le texte

Jusqu’à quand signaler une erreur du dossier au Luxembourg ?

Au Luxembourg, le soumissionnaire signale les ambiguïtés, erreurs ou omissions du dossier au moins sept jours avant la remise des offres, sauf délai plus long au cahier spécial des charges, sous peine d’irrecevabilité (règlement d’exécution, art. 39). Les demandes de renseignements suivent la même forme et le même délai (art. 40).

Ce que dit le droit

Le règlement grand-ducal d’exécution fixe la règle. Le soumissionnaire qui relève des ambiguïtés, erreurs ou omissions les signale au pouvoir adjudicateur au moins sept jours avant la date de remise, par le portail lorsque son usage est obligatoire ou prescrit, sinon par lettre recommandée (art. 39). Les demandes de renseignements suivent la même forme et le même délai (art. 40). Les réponses sont adressées simultanément à tous ceux qui ont retiré le dossier (art. 41). Si une rectification s’impose avant la fin du délai, elle est notifiée à tous et le délai est prolongé de façon adéquate (art. 38). Le délai est aussi prolongé si un complément demandé à temps n’est pas fourni au moins trois jours ouvrables avant l’échéance, six jours au Livre II (art. 46 §3).

Avec HANGAR

Le Radar lit les avis publiés au Journal officiel de l’Union européenne, dont ceux des pouvoirs adjudicateurs luxembourgeois. Ouverture en janvier 2027.

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Questions voisines

La réponse à une question est-elle envoyée à tous ?

Oui. L’art. 41 du règlement grand-ducal impose d’adresser les précisions, rectifications ou modifications simultanément à tous les intéressés qui ont retiré le dossier de soumission.

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels au Luxembourg. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.