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Existe-t-il des modèles pour préparer un dossier d’appel d’offres ?

Je repars d’une page blanche.

Oui. Le Guide romand des marchés publics propose des modèles et outils pratiques, à utiliser dans le cadre applicable. Vos propres marchés passés sont l’autre source. Partez d’un gabarit par type de prestation, adaptez-le au besoin, puis vérifiez qu’il contient les rubriques exigées par la loi.

Ce que dit le droit

Aucun texte n’impose de modèle. Le contenu minimal de l’appel d’offres et des documents est fixé par la loi (AIMP et LMP, art. 35 et 36). Le droit cantonal d’exécution peut ajouter des exigences. Le Guide romand rassemble des recommandations et outils pratiques, sans valeur de loi, à utiliser dans le cadre applicable à l’adjudicateur. Un modèle doit donc toujours être adapté au droit de l’adjudicateur.

En pratique

Les services qui achètent souvent tiennent un gabarit par nature de marché : travaux, fournitures, services récurrents, services intellectuels. Après chaque procédure, ils versent au gabarit ce que l’exécution a démenti et les questions reçues. Le dossier suivant part d’une base déjà corrigée, et non d’une page blanche. Ils datent chaque version du gabarit et notent qui l’a modifiée, pour savoir quelle version a servi à quel marché.

Le geste

Verser au cahier des charges suivant ce que l’exécution a démenti.

Avec HANGAR

HANGAR propose des gabarits par nature de marché, enrichis à chaque procédure. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.

Questions voisines

Le Guide romand est-il obligatoire ?

Non. Il rassemble des recommandations et des outils pratiques. Il s’utilise dans le cadre du droit applicable à l’adjudicateur, sans valeur de loi. Il reste une base de travail précieuse pour structurer un dossier.

Peut-on reprendre le dossier d’un autre adjudicateur ?

S’inspirer d’un dossier publié est courant. Il faut toutefois l’adapter entièrement à votre besoin et à votre droit cantonal. Supprimez toute référence propre à l’autre adjudicateur.

Pour aller plus loin

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.