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Luxembourg, ce que dit le texte

Comment intégrer la durabilité dans un marché public au Luxembourg ?

Au Luxembourg, les pouvoirs adjudicateurs prennent en compte les aspects environnementaux et le développement durable, précisés dans les cahiers des charges (art. 12 §2). Les aspects environnementaux et sociaux liés à l’objet du marché peuvent servir de critères d’attribution (art. 35 §2). Les certificats EMAS ou équivalents peuvent être exigés (art. 32 §2).

Ce que dit le droit

La loi du 8 avril 2018 demande la prise en compte des aspects environnementaux et du développement durable, précisés dans les cahiers des charges, et impose aux opérateurs de respecter, et de faire respecter par leurs sous-traitants, les obligations environnementales, sociales et de droit du travail (art. 12 §2). L’offre économiquement la plus avantageuse peut être écartée si elle ne respecte pas ces obligations (art. 28 §1). Le pouvoir adjudicateur peut exiger des certificats de gestion environnementale, en se référant à EMAS ou à d’autres systèmes reconnus, en acceptant les équivalents (art. 32 §2). Le meilleur rapport qualité/prix peut intégrer des aspects environnementaux ou sociaux, et le coût peut être évalué sur le cycle de vie (art. 35 §2 et §3).

Avec HANGAR

Dans la Salle des marchés, la face adjudicateur prépare la procédure et garde la trace des décisions. Ouverture en janvier 2027.

Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.

Questions voisines

Un marché peut-il être réservé à des structures d’insertion ?

Oui. L’art. 15 permet de réserver la participation aux ateliers protégés et aux opérateurs d’insertion, si au moins 30 % de leur personnel est composé de travailleurs handicapés ou défavorisés.

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels au Luxembourg. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.