Comment intégrer la durabilité dans un marché public au Luxembourg ?
Au Luxembourg, les pouvoirs adjudicateurs prennent en compte les aspects environnementaux et le développement durable, précisés dans les cahiers des charges (art. 12 §2). Les aspects environnementaux et sociaux liés à l’objet du marché peuvent servir de critères d’attribution (art. 35 §2). Les certificats EMAS ou équivalents peuvent être exigés (art. 32 §2).
Ce que dit le droit
La loi du 8 avril 2018 demande la prise en compte des aspects environnementaux et du développement durable, précisés dans les cahiers des charges, et impose aux opérateurs de respecter, et de faire respecter par leurs sous-traitants, les obligations environnementales, sociales et de droit du travail (art. 12 §2). L’offre économiquement la plus avantageuse peut être écartée si elle ne respecte pas ces obligations (art. 28 §1). Le pouvoir adjudicateur peut exiger des certificats de gestion environnementale, en se référant à EMAS ou à d’autres systèmes reconnus, en acceptant les équivalents (art. 32 §2). Le meilleur rapport qualité/prix peut intégrer des aspects environnementaux ou sociaux, et le coût peut être évalué sur le cycle de vie (art. 35 §2 et §3).
Dans la Salle des marchés, la face adjudicateur prépare la procédure et garde la trace des décisions. Ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Un marché peut-il être réservé à des structures d’insertion ?
Oui. L’art. 15 permet de réserver la participation aux ateliers protégés et aux opérateurs d’insertion, si au moins 30 % de leur personnel est composé de travailleurs handicapés ou défavorisés.
La même question ailleurs
Sources
- Loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics, version consolidée au 20.08.2023, art. 12, lu le 25.10.2026
- Loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics, version consolidée au 20.08.2023, art. 28, lu le 25.10.2026
- Loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics, version consolidée au 20.08.2023, art. 32, lu le 25.10.2026
- Loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics, version consolidée au 20.08.2023, art. 35, lu le 25.10.2026
- Loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics, version consolidée au 20.08.2023, art. 15, lu le 25.10.2026
