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Belgique, ce que dit le texte

Comment intégrer des critères environnementaux en Belgique ?

Le meilleur rapport qualité-prix peut intégrer des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux liés à l’objet (loi du 17 juin 2016, art. 81). Le coût peut être calculé sur le cycle de vie, avec les données et la méthode indiquées dans les documents du marché (art. 82). Des conditions d’exécution environnementales ou sociales sont possibles (art. 87).

Ce que dit le droit

La loi du 17 juin 2016 permet d’évaluer le meilleur rapport qualité-prix sur le prix ou le coût et sur des critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux liés à l’objet, y compris les caractéristiques environnementales et le processus de production (art. 81). Le coût du cycle de vie couvre l’acquisition, l’utilisation, la maintenance et la fin de vie, ainsi que les externalités environnementales dont la valeur monétaire peut être déterminée et vérifiée ; les documents du marché indiquent les données à fournir et la méthode, qui doit être objective, accessible et non discriminatoire (art. 82). Des conditions particulières d’exécution liées à l’objet peuvent porter sur l’environnement, le domaine social ou l’emploi, si elles sont indiquées dans l’avis ou les documents du marché (art. 87). Les spécifications techniques peuvent aussi inclure des caractéristiques environnementales (art. 53).

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Questions voisines

Les externalités environnementales peuvent-elles entrer dans le coût ?

Oui, si leur valeur monétaire peut être déterminée et vérifiée, selon une méthode objective, accessible à tous et non discriminatoire (loi du 17 juin 2016, art. 82).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.