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Que faire si une décision d’adjudication semble erronée ?

La décision me semble fausse.

Vérifiez d’abord, pièces en main, si l’erreur porte sur le droit ou sur les faits : grille non respectée, critère nouveau, calcul faux, offre qui ne remplissait pas les conditions. Une simple divergence d’appréciation ne suffit pas, car l’opportunité n’est pas contrôlée. Décidez ensuite dans le délai de recours de 20 jours.

Ce que dit le droit

Le recours est ouvert contre l’adjudication, l’exclusion, l’interruption et d’autres décisions énumérées (AIMP et LMP, art. 53). Il peut invoquer la violation du droit et la constatation inexacte ou incomplète des faits, mais pas l’inopportunité (art. 56). Le délai est de 20 jours dès la notification et les féries ne s’appliquent pas (art. 56). Un grief contre les conditions de l’appel d’offres doit en principe être soulevé contre l’appel d’offres lui-même, pas après l’adjudication.

En pratique

Les soumissionnaires aguerris séparent trois questions avant de réagir. La grille annoncée a-t-elle été appliquée telle quelle ? Les chiffres et les calculs sont-ils justes ? L’offre retenue remplissait-elle les conditions de participation ? Une réponse négative à l’une d’elles est un point de droit ou de fait. Le reste relève de l’appréciation de l’adjudicateur, que le juge ne refait pas.

Le geste

Décider de recourir sur la grille et les pièces, jamais sur l’impression.

Avec HANGAR

Le Labo lit la décision et la confronte à la grille publiée, pour distinguer ce qui se conteste de ce qui ne se conteste pas. Déposez la pièce au Labo, la lecture est gratuite.

Envoyer une affirmation au LaboLecture gratuite.

Questions voisines

Puis-je contester la pondération après l’adjudication ?

En principe non. La pondération figure dans l’appel d’offres, qui peut lui-même faire l’objet d’un recours. La contester seulement une fois le résultat connu se heurte généralement à cette règle.

Le juge peut-il refaire l’évaluation ?

Non. L’inopportunité ne peut pas être invoquée. Le juge contrôle le respect du droit, des faits et de la grille annoncée, pas la note qu’il aurait lui-même donnée.

Pour aller plus loin

La même question ailleurs

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.