Combien de temps prévoir pour une procédure de marché public ?
Le calendrier est intenable.
Partez de la date de démarrage voulue et remontez le temps. Comptez la conclusion du contrat après le délai de recours de 20 jours, l’évaluation, le délai de remise d’au moins 20 jours hors accords internationaux ou 40 jours sous accords, et la préparation du dossier. Le calendrier se décide avant la publication.
Ce que dit le droit
Le délai de remise des offres est en règle générale d’au moins 20 jours pour les marchés non soumis aux accords internationaux et de 40 jours pour les marchés soumis (AIMP et LMP, art. 46), avec des réductions possibles (art. 47). Le recours s’exerce dans les 20 jours dès la notification de la décision, sans suspension pendant les féries (art. 56). Sous l’AIMP, le contrat se conclut après l’écoulement du délai de recours, sauf effet suspensif accordé (AIMP art. 42).
En pratique
Les adjudicateurs réalistes bâtissent un calendrier inversé dès le cadrage. Ils ajoutent une marge pour les questions, un éventuel rectificatif et la disponibilité des évaluateurs. Ils réservent les séances d’évaluation avant même la publication. Ils prévoient aussi le temps de la notification, de la publication de l’adjudication et de la signature. Ils partagent ce calendrier avec les utilisateurs, pour que la date de démarrage soit connue de tous et tenue.
Le geste
Tenir un calendrier des échéances de ses propres contrats, à vingt-quatre mois.
Le calendrier inversé part de la date de démarrage et place chaque délai légal. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Le délai de recours compte-t-il les féries ?
Non. Les suspensions de délais pendant les féries ne s’appliquent pas au recours en marchés publics (art. 56). Il ne faut pas parler de jours ouvrables.
Peut-on signer dès l’adjudication ?
Sous l’AIMP, non : le contrat se conclut après l’écoulement du délai de recours, sauf effet suspensif accordé (art. 42). La LMP distingue selon que le marché est soumis ou non aux accords internationaux.
