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Belgique, ce que dit le texte

Peut-on réduire les délais d’un marché public en Belgique ?

En procédure ouverte, le délai de 35 jours peut descendre à 15 jours avec un avis de préinformation valable ou en cas d’urgence dûment justifiée, et être réduit de cinq jours pour une remise électronique (loi du 17 juin 2016, art. 36). En procédure restreinte, le délai des offres peut descendre à 10 jours (art. 37).

Ce que dit le droit

La loi du 17 juin 2016 fixe un délai minimal de réception des offres de 35 jours à compter de l’envoi de l’avis de marché en procédure ouverte. Ce délai peut être ramené à 15 jours lorsque le pouvoir adjudicateur a publié un avis de préinformation valable, ou lorsqu’une urgence dûment justifiée le rend impossible à respecter, et il peut être réduit de cinq jours si les offres sont remises par voie électronique (art. 36). En procédure restreinte, le délai des offres de 30 jours peut être ramené à 10 jours avec un avis de préinformation (art. 37). L’arrêté royal du 18 avril 2017 ne rend l’avis de préinformation obligatoire que lorsqu’il sert à réduire ces délais (art. 15 et 21).

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Questions voisines

Un avis de préinformation suffit-il toujours à réduire le délai ?

La loi exige un avis de préinformation valable (loi du 17 juin 2016, art. 36 et 37), publié le plus tôt possible après le début de l’année budgétaire (AR du 18 avril 2017, art. 15 et 21).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.