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France, ce que dit le texte

Peut-on réduire les délais d’un appel d’offres en France ?

Oui, dans les cas prévus. En appel d’offres ouvert, le délai de 35 jours passe à 30 jours par voie électronique, ou à 15 jours après un avis de préinformation ou en cas d’urgence dûment justifiée (CCP, art. R2161-3). En appel d’offres restreint, le délai de 30 jours passe à 25 ou 10 jours (CCP, art. R2161-8).

Ce que dit le droit

En appel d’offres ouvert, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est de 35 jours (CCP, art. R2161-2), ramené à 30 jours si elles peuvent être transmises par voie électronique, ou à 15 jours après un avis de préinformation ou en cas d’urgence dûment justifiée (CCP, art. R2161-3). En appel d’offres restreint, le délai de réception des offres est de 30 jours (CCP, art. R2161-7), ramené à 25 jours par voie électronique ou à 10 jours après préinformation ou en cas d’urgence (CCP, art. R2161-8). En procédure concurrentielle avec négociation, le délai de 30 jours pour les offres initiales peut aussi être ramené à 25 ou 10 jours (CCP, art. R2161-14 et R2161-15). Dans tous les cas, l’acheteur fixe des délais adaptés à la complexité du marché et au temps nécessaire à la préparation des réponses (CCP, art. R2143-1 et R2151-1). Selon la DAJ, en procédure adaptée, le délai est laissé à l’appréciation de l’acheteur, mais il doit rester suffisant.

Avec HANGAR

Dans la Salle, le calendrier inversé montre les délais minimaux applicables. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

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Questions voisines

L’urgence doit-elle être justifiée ?

Oui. Le texte vise une situation d’urgence dûment justifiée, qui rend le délai minimal impossible à respecter (CCP, art. R2161-3 et R2161-8).

Le délai de suspension peut-il être réduit ?

La fiche de la DAJ ne prévoit pas de réduction du délai de suspension de 11 ou 16 jours, mais des exceptions, comme le candidat unique (CCP, art. R2182-2).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en France. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.