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Luxembourg, ce que dit le texte

Sous quelle forme remettre une offre de marché public au Luxembourg ?

Au Luxembourg, l’offre est en règle générale établie sur le bordereau de soumission. Elle ne contient que les prix, les explications exigées, la formule d’engagement et la signature (règlement d’exécution, art. 55). Sur le bordereau, les prix unitaires figurent en chiffres et en toutes lettres, en euros (art. 57).

Ce que dit le droit

Le règlement grand-ducal d’exécution précise que l’offre est remplie dans la langue du cahier des charges, sauf disposition contraire, et assortie des informations de sélection demandées ; un résumé du bordereau est admis sous conditions, le bordereau original faisant foi (art. 55). Les prix unitaires sont indiqués en chiffres et en toutes lettres sur le bordereau du pouvoir adjudicateur, la TVA à part (art. 57). Il est interdit de modifier le texte des pièces ; les erreurs d’inscription se corrigent sur une feuille séparée signée (art. 60). Toutes les positions sont remplies (art. 61). Les notes explicatives figurent sur feuille séparée (art. 62). Les offres non conformes à ces règles ne sont pas prises en considération (art. 63).

Avec HANGAR

La Salle des marchés vérifie un dossier avant le dépôt et garde la trace de la remise. Ouverture en janvier 2027.

Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.

Questions voisines

Peut-on ajouter des commentaires dans les pièces de soumission ?

Non. L’art. 60 du règlement grand-ducal interdit de changer ou d’ajouter quoi que ce soit au texte des pièces. Une note explicative figure sur une feuille séparée (art. 62).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels au Luxembourg. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.