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Luxembourg, ce que dit le texte

Comment traiter les questions des soumissionnaires à égalité au Luxembourg ?

Au Luxembourg, les précisions, rectifications ou modifications données en réponse aux questions sont adressées simultanément à tous ceux qui ont retiré le dossier, une liste confidentielle étant tenue à cet effet (règlement d’exécution, art. 41). Un renseignement donné à un concurrent est communiqué à tous (art. 54). La loi impose l’égalité de traitement (art. 12 §1).

Ce que dit le droit

La loi du 8 avril 2018 impose l’égalité de traitement, la non-discrimination, la transparence et la proportionnalité (art. 12 §1). Le règlement grand-ducal d’exécution fait poser les questions au moins sept jours avant la remise, dans la même forme que les signalements d’erreurs (art. 39 et 40), et adresse les réponses simultanément à tous les intéressés ayant retiré le dossier, grâce à une liste confidentielle (art. 41). Tout renseignement supplémentaire donné à un concurrent pendant le délai est communiqué à tous (art. 54). Le délai est prolongé si un complément demandé à temps n’est pas fourni au moins trois jours ouvrables avant l’échéance, six jours au Livre II (art. 46 §3), et au Livre II les renseignements sont fournis au plus tard six jours avant la date limite (art. 163).

Avec HANGAR

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Questions voisines

Une visite des lieux peut-elle être rendue obligatoire ?

Oui. Son caractère obligatoire est indiqué dans l’avis de marché, et l’offre d’un soumissionnaire absent n’est pas prise en considération (art. 45 §4 du règlement grand-ducal).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels au Luxembourg. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.