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France, ce que dit le texte

Comment répondre aux questions des candidats sans rompre l’égalité en France ?

Selon le guide de la DAJ, une réponse susceptible d’influer sur les offres est communiquée à tous les opérateurs qui ont retiré le dossier. Les échanges sont électroniques (CCP, art. R2132-7). En procédure formalisée, les renseignements complémentaires demandés en temps utile sont envoyés au plus tard six jours avant la date limite (CCP, art. R2132-6).

Ce que dit le droit

Les échanges de la passation sont électroniques (CCP, art. R2132-7). En procédure formalisée, les renseignements complémentaires demandés en temps utile sont envoyés au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, quatre jours en cas d’urgence (CCP, art. R2132-6). Le délai de réception des offres est prolongé si ces renseignements ne sont pas fournis à temps ou si des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation (CCP, art. R2151-4). Le guide de la DAJ pour les opérateurs économiques précise que les questions passent par la messagerie du profil d’acheteur ou par courriel, et qu’une réponse pouvant avoir une incidence sur les offres est portée à la connaissance de tous les candidats ayant téléchargé le dossier.

Avec HANGAR

Dans la Salle, les réponses partent à heure fixe, les mêmes pour tous. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.

Questions voisines

Faut-il révéler l’auteur de la question ?

Le guide de la DAJ prévoit la communication de la réponse à tous, sans viser l’identité de l’auteur de la question.

Un candidat peut-il être informé avant les autres ?

Non. Selon la DAJ, une réponse utile à l’offre est communiquée à tous les candidats qui ont retiré le dossier.

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en France. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.