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Belgique, ce que dit le texte

Comment communiquer avec les soumissionnaires sans rompre l’égalité en Belgique ?

La loi du 17 juin 2016 impose l’égalité de traitement et la transparence (art. 4). Les communications se font par voie électronique à tous les stades, sauf exceptions ; une communication orale n’est admise que pour des éléments non essentiels et si elle est suffisamment documentée (art. 14). Les informations confidentielles ne sont pas divulguées (art. 13).

Ce que dit le droit

La loi du 17 juin 2016 oblige le pouvoir adjudicateur à traiter les opérateurs économiques sur un pied d’égalité et sans discrimination, et à agir de manière transparente et proportionnée (art. 4). Les communications et échanges d’informations se font par des moyens électroniques à tous les stades de la procédure, sauf exceptions. Une communication orale est possible pour des éléments autres que les éléments essentiels de la procédure, à condition d’en conserver une trace suffisante (art. 14). Le pouvoir adjudicateur ne divulgue pas les informations qu’un opérateur lui a communiquées à titre confidentiel (art. 13). Il prévient, détecte et corrige les conflits d’intérêts (art. 6). Les renseignements complémentaires sur les documents du marché sont fournis à tous les opérateurs participant à la procédure, au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, quatre en procédure accélérée, si la demande a été faite en temps utile (art. 64, § 2).

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Un appel téléphonique avec un soumissionnaire est-il permis ?

La loi admet une communication orale pour des éléments autres que les éléments essentiels de la procédure, à condition qu’elle soit suffisamment documentée (loi du 17 juin 2016, art. 14).

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Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.