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Luxembourg, ce que dit le texte

Que dit le droit luxembourgeois sur la durabilité des marchés publics ?

Au Luxembourg, les pouvoirs adjudicateurs prennent en compte les aspects environnementaux et le développement durable, précisés dans les cahiers des charges (art. 12 §2). Les opérateurs respectent les obligations environnementales, sociales et de droit du travail. Les certificats de gestion environnementale exigés, comme EMAS, admettent des équivalents (art. 32 §2).

Ce que dit le droit

La loi du 8 avril 2018 demande aux pouvoirs adjudicateurs de tenir compte des aspects environnementaux et du développement durable, précisés dans les cahiers des charges (art. 12 §2). Le même article impose aux opérateurs de respecter, et de faire respecter par leurs sous-traitants et prestataires de personnel, les obligations applicables en matière environnementale, sociale et de droit du travail. Lorsqu’un pouvoir adjudicateur exige des certificats de gestion environnementale, il se réfère à EMAS ou à d’autres systèmes reconnus, accepte les certificats équivalents et admet d’autres preuves de mesures équivalentes lorsque l’opérateur ne pouvait pas les obtenir dans les délais pour des raisons qui ne lui sont pas imputables (art. 32 §2). Le meilleur rapport qualité/prix peut intégrer des critères environnementaux ou sociaux liés à l’objet du marché, à n’importe quel stade du cycle de vie (art. 35 §2 et §3).

Avec HANGAR

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Questions voisines

Une offre la mieux classée peut-elle être écartée pour un manquement social ?

Oui. L’art. 28 §1 permet d’écarter l’offre économiquement la plus avantageuse si elle ne respecte pas les obligations environnementales, sociales et de droit du travail visées par la loi.

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels au Luxembourg. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.