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Belgique, ce que dit le texte

Quelles exigences environnementales et sociales dans un marché belge ?

Les opérateurs respectent et font respecter par leurs sous-traitants le droit environnemental, social et du travail (loi du 17 juin 2016, art. 7). Le pouvoir adjudicateur peut retenir des critères environnementaux ou sociaux liés à l’objet du marché (art. 81), le coût du cycle de vie (art. 82) et des conditions particulières d’exécution (art. 87).

Ce que dit le droit

La loi du 17 juin 2016 oblige les opérateurs économiques à respecter et à faire respecter par leurs sous-traitants et par toute personne mettant du personnel à disposition les obligations du droit environnemental, social et du travail (art. 7). Lorsque l’offre de l’attributaire pressenti méconnaît ces obligations et que le manquement est sanctionné pénalement, le marché ne lui est pas attribué ; dans les autres cas, il peut ne pas l’être (art. 66, § 1er). Le meilleur rapport qualité-prix peut intégrer des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux liés à l’objet (art. 81), et le coût peut être calculé sur le cycle de vie, externalités environnementales comprises, selon une méthode indiquée dans les documents du marché (art. 82). Des conditions particulières d’exécution peuvent porter sur l’environnement, le domaine social ou l’emploi (art. 87). Le manquement à ces obligations est aussi un motif d’exclusion facultatif (art. 69).

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Questions voisines

Un manquement au droit social peut-il écarter une offre ?

Oui. S’il est sanctionné pénalement, le marché n’est pas attribué à ce soumissionnaire ; dans les autres cas, le pouvoir adjudicateur peut procéder de même (loi du 17 juin 2016, art. 66, § 1er).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.