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Luxembourg, ce que dit le texte

Faut-il écarter une offre à laquelle manque un document au Luxembourg ?

Pas d’office. Au Luxembourg, sauf clause contraire du cahier spécial des charges ou pièce exigée à peine d’exclusion, le pouvoir adjudicateur peut demander de présenter, compléter ou préciser un document manquant dans un délai approprié, dans le respect de l’égalité de traitement et sans permettre une offre nouvelle (règlement d’exécution, art. 80 §2).

Ce que dit le droit

Le règlement grand-ducal d’exécution permet de demander de présenter, compléter, clarifier ou préciser des informations ou documents incomplets, erronés ou manquants, dans un délai approprié, sauf clause contraire ou pièce exigée à peine d’exclusion, à condition de respecter l’égalité de traitement et la transparence et de ne pas aboutir à une offre nouvelle ; un délai de quinze jours peut être imposé à peine d’exclusion (art. 80 §2). En procédure ouverte, les offres peuvent être examinées avant la vérification des motifs d’exclusion et des critères de sélection, de manière impartiale et transparente (art. 79). Avant l’attribution, les attestations fiscales et sociales sont demandées dans un délai d’au moins quinze jours (art. 90). La loi limite les moyens de preuve exigibles (art. 31 §1).

Avec HANGAR

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Questions voisines

Peut-on vérifier la sélection après l’examen des offres ?

Oui, en procédure ouverte, à condition que la vérification des motifs d’exclusion et des critères de sélection soit impartiale et transparente (art. 79 du règlement grand-ducal).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels au Luxembourg. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.