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Luxembourg, ce que dit le texte

Quels critères d’attribution sont admis au Luxembourg ?

Au Luxembourg, les critères d’attribution doivent être liés à l’objet du marché (art. 35 §3). Le meilleur rapport qualité/prix peut intégrer la qualité et la valeur technique, l’organisation et l’expérience du personnel assigné, le service après-vente et les conditions de livraison, ainsi que des aspects environnementaux ou sociaux (art. 35 §2).

Ce que dit le droit

La loi du 8 avril 2018 fonde l’attribution sur l’offre économiquement la plus avantageuse (art. 35 §1). Pour le meilleur rapport qualité/prix, elle cite des exemples : la qualité, y compris la valeur technique, l’esthétique, l’accessibilité, les caractéristiques sociales, environnementales et innovantes ; l’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné lorsque sa qualité peut influencer significativement l’exécution ; le service après-vente, l’assistance technique et les conditions de livraison (art. 35 §2). Les critères sont liés à l’objet du marché, y compris à un stade du cycle de vie (art. 35 §3), et ne confèrent pas une liberté de choix illimitée (art. 35 §4). Les critères de sélection, eux, sont limités à l’aptitude, à la capacité économique et financière et aux capacités techniques (art. 30 §1).

Avec HANGAR

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Questions voisines

Peut-on noter l’expérience à l’attribution ?

L’art. 35 §2 c) admet l’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution, lorsque sa qualité peut avoir une influence significative sur le niveau d’exécution du marché.

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels au Luxembourg. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.