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Luxembourg, ce que dit le texte

Quelle procédure choisir pour un marché public au Luxembourg ?

Au Luxembourg, la procédure ouverte est la règle (art. 18). Sous les seuils européens, la procédure restreinte avec avis est possible pour les travaux au-delà d’un seuil indexé (art. 19), et la procédure restreinte sans avis ou négociée seulement dans les cas limitatifs de l’art. 20. Au Livre II, d’autres procédures existent, de l’art. 64 à l’art. 69.

Ce que dit le droit

La loi du 8 avril 2018 fait de la procédure ouverte le principe, sauf exceptions (art. 18 §1). Sous les seuils de l’art. 52, les procédures applicables sont la procédure ouverte, la procédure restreinte avec ou sans publication d’avis et la procédure négociée, la restreinte et la négociée n’étant possibles que dans les cas de l’art. 20 (art. 17). La procédure restreinte avec avis est ouverte aux travaux au-dessus de 125 000 euros indexés, 625 000 euros pour une entreprise générale (art. 19). Le recours à certaines procédures doit être motivé (art. 21). Au Livre II, l’art. 63 désigne la procédure ouverte, la procédure restreinte, la procédure concurrentielle avec négociation, le dialogue compétitif et le partenariat d’innovation ; la procédure négociée sans publication préalable n’est admise que dans les cas de l’art. 64.

Avec HANGAR

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Questions voisines

La procédure restreinte avec avis vaut-elle pour les fournitures au Livre I ?

Non. L’art. 19 la réserve aux travaux au-delà d’un seuil indexé, et aux œuvres artistiques intégrées aux édifices publics, sous les seuils de l’art. 52.

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels au Luxembourg. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.