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Que faire après avoir répondu à un seul soumissionnaire ?

J’ai répondu à un seul soumissionnaire.

Publiez sans attendre la question et la réponse, sous forme anonymisée, sur le canal prévu pour tous les soumissionnaires. Si l’information est importante, vérifiez que chacun dispose encore d’un délai suffisant pour en tenir compte, et prolongez-le pour tous si nécessaire.

Ce que dit le droit

L’adjudicateur doit traiter tous les soumissionnaires de manière égale et garantir la transparence de la procédure (AIMP et LMP, art. 11). Au niveau fédéral, la réponse aux questions sur les documents est rendue accessible à tous, sous forme anonymisée (OMP, art. 8). Une inégalité d’information peut fonder un recours contre l’adjudication (art. 56), d’où l’intérêt de la corriger dès qu’elle est connue.

En pratique

Les adjudicateurs prudents ont une règle simple : aucune réponse individuelle. Les échanges reçus par téléphone ou par courriel sont renvoyés vers le canal écrit commun. Quand une réponse individuelle a déjà été donnée, elle est publiée pour tous le jour même, avec une note au dossier qui décrit l’échange et sa correction. Les collaborateurs en contact avec les entreprises connaissent cette règle avant la publication de l’avis.

Le geste

Répondre à toutes les questions par écrit et à tous les candidats, même quand la réponse dérange.

Avec HANGAR

Une réponse, la même pour tous : chaque réponse se publie sur le canal commun, à heure fixe. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.

Questions voisines

Un simple échange téléphonique compte-t-il ?

Oui, s’il apporte une information utile pour l’offre. La pratique sûre consiste à demander la question par écrit et à publier la réponse pour tous.

Faut-il mentionner l’erreur dans la publication ?

Il suffit de publier la question et la réponse comme les autres. Une note au dossier de la procédure garde la trace de l’échange et de sa correction.

Pour aller plus loin

La même question ailleurs

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.