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Belgique, ce que dit le texte

Une réponse peut-elle être réservée à un seul soumissionnaire en Belgique ?

Non. La loi impose de traiter les opérateurs sur un pied d’égalité (loi du 17 juin 2016, art. 4) et de fournir les renseignements complémentaires à tous les opérateurs participant à la procédure (art. 64). Une communication orale ne peut porter sur les éléments essentiels, et toute communication orale garde une trace suffisante (art. 14).

Ce que dit le droit

La loi du 17 juin 2016 oblige le pouvoir adjudicateur à traiter les opérateurs économiques sur un pied d’égalité, sans discrimination, de manière transparente et proportionnée (art. 4). Les renseignements complémentaires relatifs aux documents du marché sont fournis à tous les opérateurs participant à la procédure, au plus tard six jours avant la date limite (art. 64, § 2) ; si ce délai n’est pas tenu pour une demande faite en temps utile, le délai de réception des offres est prolongé (art. 59, § 3). La communication orale n’est pas permise pour les documents du marché, les demandes de participation et les offres ; pour le reste, elle garde une trace suffisante (art. 14, § 4). Les informations confidentielles d’un opérateur ne sont pas divulguées (art. 13).

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Questions voisines

Une réponse tardive impose-t-elle de prolonger le délai ?

Si un complément demandé en temps utile n’est pas fourni au moins six jours avant la date limite, le délai de réception des offres est prolongé (loi du 17 juin 2016, art. 59, § 3).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.