Comment rendre compte de ses marchés publics aux élus ?
Je dois rendre compte aux élus.
Présentez des faits vérifiables, tirés de vos dossiers. Pour chaque marché important : la procédure employée, le nombre d’offres, le montant adjugé, le coût réel avenants compris, les délais tenus. Ajoutez les recours éventuels et leur issue. Un tableau sobre, daté et sourcé répond mieux aux questions qu’un long rapport.
Ce que dit le droit
Les adjudications soumises à publication sont publiées (AIMP et LMP, art. 48). Les documents de la procédure sont conservés (art. 49). Le choix d’une procédure de gré à gré au-delà des seuils doit reposer sur une exception prévue par la loi (art. 21). Les règles de compte rendu aux élus relèvent du droit cantonal et communal, pas de l’accord.
En pratique
Les adjudicateurs qui rendent compte sereinement préparent un tableau annuel unique : marchés conclus, procédure, montant adjugé, montant payé, écarts expliqués. Ils isolent les gré à gré hors seuils et leur motif. Ils datent chaque chiffre et indiquent sa source. Préparé au fil de l’eau, ce tableau prend une heure ; reconstitué en fin d’année, il prend des jours. Il sert aussi au budget suivant.
Le geste
Consigner le coût total réel, avenants compris, et le comparer au montant adjugé.
Le rapport annuel assemble vos marchés, procédures, montants et écarts, chiffres datés et sourcés. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Faut-il justifier chaque gré à gré ?
Au-delà des seuils, oui : il doit reposer sur une exception de l’art. 21, et la justification doit figurer au dossier. Sous les seuils, la règle est celle du droit applicable.
Peut-on publier les montants payés ?
Les montants adjugés sont publics pour les marchés publiés. Pour les montants payés, suivez les règles de transparence de votre collectivité.
