Comment former les équipes d’un adjudicateur aux marchés publics ?
Mes équipes ne sont pas formées.
Formez d’abord aux décisions qui fondent la procédure. Choisir la procédure selon la valeur, écrire les critères avant le cahier des charges, répondre aux questions à tous, motiver la décision. Ce sont les points que l’on retrouve dans les recours. La rédaction technique s’apprend ensuite, sur les dossiers de la maison.
Ce que dit le droit
Les décisions structurantes reposent sur peu d’articles : valeur du marché et seuils (AIMP et LMP, art. 15 et 16), choix de la procédure (art. 17 à 21), critères d’adjudication annoncés (art. 29), égalité de traitement dans les réponses (art. 11), décision motivée et recours (art. 51 et 56). Le droit cantonal et le guide romand complètent ces règles.
En pratique
Les services qui forment bien utilisent leurs propres dossiers. Ils relisent en équipe une procédure passée, de l’estimation à la décision, en notant ce qui aurait tenu ou non devant un recours. Ils font écrire la grille avant le cahier des charges sur un cas réel. Ils associent les futurs responsables de contrat dès la préparation, pour que la formation couvre aussi l’exécution.
Le geste
Écrire la grille de notation avant le cahier des charges.
L’Académie forme les équipes d’adjudicateurs aux huit temps du marché, sur des cas tirés de pièces publiques. L’Académie ouvre en janvier 2027.
Suivre l’AcadémieOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Le guide romand suffit-il pour se former ?
C’est un ensemble de recommandations et d’outils pratiques, utile dans le cadre applicable. Il ne remplace ni la loi ni le droit cantonal, ni la pratique sur des dossiers réels.
Qui former en priorité ?
Les personnes qui choisissent la procédure, rédigent la grille et signent la décision. Ce sont leurs choix qui sont examinés en cas de recours.
Pour aller plus loin
Sources
- Loi fédérale sur les marchés publics, art. 11
- Loi fédérale sur les marchés publics, art. 21
- Loi fédérale sur les marchés publics, art. 29
- Loi fédérale sur les marchés publics, art. 51
- Loi fédérale sur les marchés publics, art. 56
- Accord intercantonal sur les marchés publics, texte entier
- Loi fédérale sur les marchés publics, art. 15
- Loi fédérale sur les marchés publics, art. 16
