Comment garder le savoir des achats publics quand un collègue part ?
Le savoir part avec le collègue.
Rangez le savoir dans les dossiers, pas dans les têtes. Chaque marché doit avoir son dossier complet : procédure, décisions motivées, contrat, avenants, échéances, bilan. Ajoutez une fiche de passation pour chaque contrat en cours. L’obligation de conserver les documents existe déjà : il reste à les rendre lisibles par un successeur.
Ce que dit le droit
L’adjudicateur conserve les documents relatifs à la procédure (AIMP et LMP, art. 49). Les décisions sont motivées et notifiées (art. 51), ce qui laisse une trace écrite des raisons. Ces obligations visent la transparence et le contrôle. Elles servent aussi la continuité, si les pièces sont classées pour être retrouvées.
En pratique
Les services qui résistent aux départs nomment un responsable de contrat distinct de celui qui a conduit la procédure. Ils tiennent un calendrier des échéances de leurs contrats, à vingt-quatre mois. Ils organisent une passation écrite avant chaque départ : contrats en cours, échéances, options, litiges ouverts, contacts. Un dossier type par marché rend la passation rapide. Le successeur sait alors où chercher.
Le geste
Tenir un calendrier des échéances de ses propres contrats, à vingt-quatre mois.
La Mémoire garde les dossiers, les décisions et les échéances de l’organisation, accessibles à qui prend le relais. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Combien de temps garder les documents d’un marché ?
Sous l’AIMP, au moins trois ans dès l’entrée en force de l’adjudication (art. 49). Le droit cantonal d’archivage peut aller au-delà : vérifiez la règle de votre collectivité.
Qui doit suivre un contrat signé ?
Un responsable nommé, idéalement distinct de celui qui a conduit la procédure. Il connaît les échéances, les options et les avenants.
