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Que faire face à un prestataire défaillant dans un marché public ?

Je ne sais pas gérer un prestataire défaillant.

Documentez les faits, mettez le titulaire en demeure par écrit avec un délai raisonnable, puis appliquez les droits prévus par le contrat et le code des obligations : exécution par un tiers, réduction, résiliation. Chaque étape doit être datée et motivée. Une évaluation fondée sur des faits sert aussi pour les marchés suivants.

Ce que dit le droit

En contrat d’entreprise, si l’entrepreneur ne commence pas à temps ou prend un retard tel que le terme ne peut plus être tenu, le maître peut se départir du contrat. Si l’exécution s’annonce défectueuse, il peut fixer un délai, puis confier les travaux à un tiers aux frais de l’entrepreneur (CO, art. 366). Pour un mandat, chaque partie peut révoquer le contrat en tout temps, avec les conséquences prévues (CO, art. 404). Le contrat peut aménager ces voies.

En pratique

Le responsable du contrat consigne chaque manquement : date, fait, clause concernée, échange avec le titulaire. Il commence par un entretien, puis passe à l’écrit avec un délai précis. Il garde une réponse proportionnée au manquement. Il évalue la performance sur des faits datés et communicables. Le droit des marchés publics permet aussi, à certaines conditions, d’écarter un soumissionnaire d’une procédure future (art. 44). C’est une décision distincte, qui exige sa propre motivation.

Le geste

Évaluer la performance du titulaire sur des faits datés, utilisables et communicables.

Avec HANGAR

Les contrats sous garde de HANGAR gardent la trace datée de chaque manquement et de chaque échange. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

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Questions voisines

Peut-on résilier un marché public pour mauvaise exécution ?

Oui, selon le contrat et le code des obligations, en général après une mise en demeure et un délai. La résiliation doit être motivée et documentée. Un conseil juridique est utile avant de la notifier.

Faut-il relancer une procédure après une résiliation ?

Le solde du marché s’attribue en principe selon le droit des marchés publics. Selon l’urgence et les circonstances, un cas de gré à gré de l’art. 21 peut s’appliquer. Il doit être motivé.

Pour aller plus loin

La même question ailleurs

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.