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Comment appliquer une clause d’indexation dans un marché public ?

Les indexations se calculent à la main.

Appliquez exactement la formule du contrat : indice de référence, date de base, périodicité, part indexée et seuil de déclenchement. L’indexation n’est pas imposée par la loi. Elle n’existe que si le contrat la prévoit. Tenez un tableau des calculs avec la valeur de l’indice publiée et sa date, pour pouvoir justifier chaque montant.

Ce que dit le droit

Ni l’AIMP ni la LMP ne règlent l’indexation des prix en cours de contrat. Elle relève du contrat. Sans clause, un prix forfaitaire lie l’entrepreneur, même si ses coûts augmentent, sauf circonstances extraordinaires impossibles à prévoir (CO, art. 373). Quand une clause existe, son application est une obligation des deux parties. Une erreur de calcul, dans un sens ou dans l’autre, se corrige. Annoncer la formule dès les documents d’appel d’offres rend les offres comparables.

En pratique

Le responsable du contrat tient une feuille par contrat indexé : formule, indice choisi, valeur de base, valeurs publiées à chaque échéance, montant recalculé. Il note la source et la date de chaque valeur d’indice. Il applique la révision à la date prévue, à la hausse comme à la baisse. Il archive le calcul avec la facture, pour qu’un contrôle ultérieur puisse le refaire sans lui.

Le geste

Archiver chaque calcul d’indexation avec la valeur d’indice publiée et sa date.

Avec HANGAR

HANGAR suit les indexations prévues au contrat et garde la trace de chaque calcul. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.

Questions voisines

Quel indice choisir pour indexer un marché public ?

Celui qui reflète la structure des coûts de la prestation. Le choix se fait avant l’appel d’offres et s’annonce dans les documents, pour que tous les soumissionnaires chiffrent sur la même base.

Une indexation s’applique-t-elle aussi à la baisse ?

Si la formule du contrat le prévoit, oui. Appliquer la hausse et ignorer la baisse fausse l’équilibre du marché. Lisez la clause et appliquez-la dans les deux sens.

Pour aller plus loin

La même question ailleurs

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.