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Comment suivre les échéances des contrats publics d’une organisation ?

Les échéances du contrat m’échappent.

Tenez un calendrier unique de vos contrats, à vingt-quatre mois : fins de contrat, options, garanties, révisions de prix, réceptions. Les échéances lointaines sont les plus faciles à oublier, et une remise en concurrence demande des mois de préparation. Le droit des marchés publics n’impose pas cet outil. C’est une discipline d’organisation.

Ce que dit le droit

L’AIMP et la LMP ne prévoient pas de calendrier des contrats. Elles fixent en revanche des délais qui se comptent à rebours : un délai de remise d’au moins 20 jours en règle générale pour un marché hors accords internationaux, de 40 jours pour un marché soumis (AIMP et LMP, art. 46), puis le délai de recours de 20 jours avant la conclusion (art. 42 et 56). Pour un contrat-cadre fédéral, la durée ne dépasse pas cinq ans en principe (LMP, art. 25).

En pratique

L’organisation inscrit chaque contrat dans un registre commun : objet, titulaire, date de fin, options, garanties, responsable. Le registre se relit chaque trimestre. À l’approche d’une fin de contrat, la décision de prolonger, de remettre en concurrence ou d’arrêter s’écrit, avec son motif. Le calendrier inversé de la procédure suivante part de la date de fin, pas de la date du jour.

Le geste

Tenir un calendrier des échéances de ses propres contrats, à vingt-quatre mois.

Avec HANGAR

Les contrats sous garde de HANGAR rassemblent les échéances de tous vos contrats signés. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.

Questions voisines

Quand lancer la procédure suivante avant la fin d’un contrat ?

Comptez à rebours : rédaction, délai de remise, évaluation, délai de recours de 20 jours, puis démarrage. La marge dépend de la procédure et du marché. Écrivez-la dans un calendrier inversé, daté.

Un contrat public peut-il se prolonger tacitement ?

Pour un contrat-cadre fédéral, la LMP exclut la prolongation automatique. Plus largement, une prolongation non prévue dans l’appel d’offres constitue un nouveau marché, soumis à la concurrence.

Pour aller plus loin

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.