Comment suivre la levée des défauts après la réception ?
Les défauts ne sont pas suivis.
Listez chaque défaut signalé avec sa date, son responsable et son délai de levée, puis demandez une confirmation écrite quand il est corrigé. En contrat d’entreprise, le maître peut exiger la réfection, une réduction de prix ou, dans les cas graves, refuser l’ouvrage. Un défaut non suivi reste ouvert, parfois jusqu’à la fin de la garantie.
Ce que dit le droit
Le maître signale les défauts découverts à la vérification (CO, art. 367). Selon leur gravité, il peut refuser l’ouvrage, réduire le prix ou exiger la réfection gratuite, si elle ne coûte pas un prix excessif (CO, art. 368). Les défauts qui se révèlent plus tard doivent être signalés dès leur découverte (CO, art. 370). Les droits du maître se prescrivent selon l’art. 371 CO. Le contrat, ou la norme SIA 118 s’il la reprend, peut aménager ces règles.
En pratique
Le titulaire tient une liste unique des défauts, partagée avec l’adjudicateur. Chaque ligne a un numéro, une description, une photo datée, un responsable et un délai. Quand un défaut est corrigé, il demande la levée écrite, ligne par ligne, plutôt qu’un accord global. La liste fermée devient une pièce du dossier. Elle montre la qualité de l’exécution pour la prochaine référence.
Le geste
Demander la levée écrite de chaque réserve.
La feuille de marche de HANGAR suit chaque défaut jusqu’à sa levée écrite. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Quelle différence entre un défaut et une réserve ?
Le défaut est l’écart entre ce qui a été livré et ce qui était dû. La réserve est la mention de ce défaut dans le procès-verbal de réception, qui préserve les droits du maître.
Le maître peut-il retenir un paiement tant qu’un défaut reste ouvert ?
Le contrat le prévoit souvent, par une retenue ou une garantie. Les directives de la KBOB décrivent les sûretés usuelles des marchés de construction. Lisez d’abord votre contrat.
