Comment documenter les avenants d’un marché public, côté titulaire ?
Les avenants s’empilent.
Tenez un registre : chaque modification avec sa demande écrite, sa date, son motif, son prix et son effet sur le délai. Une prestation ajoutée sans accord écrit est difficile à faire payer. Le droit des marchés publics ne règle pas les avenants en détail : le contrat et le code des obligations s’appliquent.
Ce que dit le droit
L’AIMP et la LMP ne contiennent pas de régime complet des modifications de contrat. Elles encadrent en revanche les prestations complémentaires attribuées sans concurrence, admises seulement dans les cas de gré à gré (AIMP et LMP, art. 21). Pour le reste, le contrat s’applique. En contrat d’entreprise, un prix forfaitaire lie l’entrepreneur, sauf circonstances extraordinaires (CO, art. 373). Une modification commandée par le maître se règle selon la clause de modification du contrat.
En pratique
Le titulaire n’exécute pas une modification sur simple demande orale. Il demande un ordre écrit, chiffre le prix et l’effet sur le délai, et attend l’accord avant d’engager. Il tient le cumul des avenants à jour et le rapproche du montant initial. Ce registre sert trois fois : au décompte final, en cas de désaccord, et comme référence pour la prochaine offre.
Le geste
Fixer au contrat la procédure de modification : qui décide, sous quel délai, à quel prix.
Le registre de HANGAR consigne chaque avenant, son motif et son montant cumulé. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Un avenant important peut-il être un nouveau marché ?
Oui. Si la modification change nettement l’objet ou la valeur du marché, elle peut constituer un nouveau marché, soumis au droit des marchés publics. C’est à l’adjudicateur de le vérifier avant de signer.
Que faire si l’adjudicateur refuse de payer une prestation ajoutée ?
Rassemblez l’ordre reçu, les échanges écrits et la preuve d’exécution. Sans ordre écrit, la discussion devient difficile. Le contrat et, si besoin, un conseil juridique indépendant indiquent la voie à suivre.
