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Une communauté de soumissionnaires est-elle admise dans cet appel d’offres ?

Je ne sais pas si une communauté est admise.

Oui, sauf si l’appel d’offres l’exclut ou la limite. Le principe est l’admission des communautés de soumissionnaires. Cherchez la clause dans l’avis et les documents d’appel d’offres. Si rien n’est dit, la communauté est admise. Vérifiez aussi les participations multiples, souvent interdites aux membres d’une communauté.

Ce que dit le droit

La participation de communautés de soumissionnaires est admise, à moins que l’adjudicateur ne la limite ou ne l’exclue dans l’appel d’offres ou dans les documents d’appel d’offres (AIMP et LMP, art. 31). Les candidatures multiples d’un sous-traitant ou d’un membre ne sont possibles que si les documents le prévoient. Les critères d’aptitude s’apprécient selon ce que prévoient les documents (art. 27).

En pratique

Les PME qui répondent souvent en communauté vérifient trois points avant de signer leur accord : la communauté est-elle admise, un membre peut-il déposer ailleurs, comment l’aptitude est-elle appréciée, pour chaque membre ou pour l’ensemble. Elles désignent un pilote qui parle à l’adjudicateur et signent toutes l’offre si le dossier l’exige. En cas de doute sur la clause, ils posent leur question par écrit à l’adjudicateur, dans le délai prévu.

Le geste

Chercher dans l’avis la clause sur les communautés avant de contacter un partenaire.

Avec HANGAR

Alliance organise la cotraitance, et HANGAR vérifie que la communauté est admise sur le marché. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.

Questions voisines

Qui signe l’offre d’une communauté ?

Selon les documents d’appel d’offres. En général, tous les membres signent, ou le pilote avec une procuration de chacun. Prévoyez ces signatures et procurations bien avant l’échéance de dépôt.

Peut-on changer de partenaire après le dépôt ?

La composition de la communauté fait partie de l’offre déposée. L’accord ne règle pas ce cas, qui touche à l’égalité de traitement. Interrogez l’adjudicateur par écrit avant tout changement, et choisissez vos partenaires avant de déposer.

Pour aller plus loin

La même question ailleurs

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.