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Belgique, ce que dit le texte

Un pouvoir adjudicateur belge doit-il prévoir une révision des prix ?

Oui pour les travaux et les services de l’annexe 1 : une clause de révision des prix est obligatoire, sauf si le marché est estimé à moins de 120 000 euros et dure moins de 120 jours ouvrables ou 180 jours de calendrier (AR du 14 janvier 2013, art. 38/7). Une modification des impositions peut aussi justifier une révision (art. 38/8).

Ce que dit le droit

L’arrêté royal du 14 janvier 2013 impose une clause de révision des prix dans les marchés de travaux et dans les marchés de services visés à son annexe 1, sauf pour les marchés d’un montant estimé inférieur à 120 000 euros dont le délai initial d’exécution est inférieur à cent vingt jours ouvrables ou cent quatre-vingts jours de calendrier (art. 38/7). Il admet une révision en cas de modification des impositions entrée en vigueur après le dixième jour précédant la date ultime de réception des offres (art. 38/8). Dans les contrats de sous-traitance, une formule de révision est obligatoire au-delà de 30 000 euros ou lorsque plus de nonante jours séparent la conclusion du début de l’exécution (art. 14). L’arrêté ne s’applique pas aux marchés estimés à moins de 30 000 euros (art. 5).

Avec HANGAR

La Salle des marchés applique la formule de révision prévue au contrat, à chaque décompte.

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Questions voisines

La révision vaut-elle pour les fournitures ?

L’article 38/7 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 vise les travaux et les services de l’annexe 1 ; ces textes ne l’imposent pas aux fournitures.

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.