Quelles assurances produire pour un marché public ?
Je ne sais pas quelles assurances produire.
Produisez les assurances que demandent l’appel d’offres et le contrat, avec les montants de couverture exigés. Le plus souvent, une responsabilité civile d’entreprise, parfois une assurance de chantier ou une couverture professionnelle. Une attestation récente de l’assureur fait la preuve. Vérifiez le montant, la durée et les activités couvertes.
Ce que dit le droit
Aucun texte des marchés publics ne fixe une liste d’assurances. L’adjudicateur peut les exiger comme condition de participation ou critère d’aptitude (AIMP et LMP, art. 26 et 27), ou les prévoir dans les documents d’appel d’offres et le contrat (art. 35 et 36). L’exigence doit être annoncée à l’avance et proportionnée au marché. Le contrat peut aussi fixer la preuve à fournir pendant l’exécution et sa fréquence. Une exigence non annoncée ne peut pas être ajoutée après l’adjudication.
En pratique
Ceux qui maîtrisent lisent l’exigence d’assurance dès la qualification, car une couverture insuffisante peut écarter l’offre. Ils demandent à leur assureur une attestation qui nomme l’activité et le montant exigés. Ils vérifient la date de validité par rapport à la durée du contrat. Ils notent le renouvellement au calendrier pour transmettre la nouvelle attestation sans relance. Ils gardent une copie de chaque attestation transmise.
Le geste
Demander à l’assureur une attestation qui nomme l’activité et le montant exigés, valable sur toute la durée.
La feuille de marche liste les attestations d’assurance à remettre et leurs dates de validité. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Faut-il augmenter sa couverture pour un seul marché ?
Si le montant exigé dépasse votre couverture, demandez à votre assureur une extension ou une police dédiée. Faites-le avant le dépôt si l’exigence est une condition de participation.
Une communauté de soumissionnaires doit-elle être couverte ?
Chaque membre doit en principe couvrir sa part, et le contrat peut exiger une couverture commune. Lisez l’exigence et faites préciser par écrit si elle est ambiguë.
