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Que faire si un appel d’offres semble taillé pour un concurrent ?

Je crains une concurrence déjà orientée.

Vérifiez d’abord des faits : une marque imposée sans équivalent, une référence que seul un acteur possède, un délai irréaliste. Les spécifications doivent rester neutres et la procédure égale pour tous. Posez une question écrite dans le délai. L’appel d’offres lui-même peut être attaqué, dans les 20 jours qui suivent sa publication.

Ce que dit le droit

La procédure respecte l’égalité de traitement et la transparence (AIMP et LMP, art. 11). Les spécifications techniques ne désignent pas une marque ou un produit précis, sauf exception, et alors avec la mention « ou équivalent » (art. 30). Un soumissionnaire qui a participé à la préparation de la procédure ne peut concourir que si son avantage est compensé (art. 14). L’appel d’offres est une décision sujette à recours (art. 53), dans un délai de 20 jours (art. 56).

En pratique

Les soumissionnaires avisés distinguent l’impression du fait. Ils listent les clauses suspectes, cherchent si une version antérieure du marché existe, puis posent une question précise et écrite. La réponse, communiquée à tous, corrige souvent le dossier. Le recours contre l’avis reste une décision lourde, à prendre sur pièces et dans le délai. Ils gardent une trace datée de leur question et de la réponse reçue.

Le geste

Écrire la question qui oblige l’acheteur à clarifier la clause, avant la date limite des questions.

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Questions voisines

Un acheteur peut-il exiger une marque précise ?

En principe non. Les spécifications restent neutres. Une marque ne peut figurer qu’à titre exceptionnel, accompagnée de la mention « ou équivalent » (art. 30).

Faut-il attendre l’adjudication pour contester l’avis ?

Non. Les griefs contre l’appel d’offres se soulèvent dans le délai de recours qui suit sa publication (art. 53 et 56). Attendre l’adjudication expose à les voir écartés.

Pour aller plus loin

La même question ailleurs

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.