Peut-on présenter une variante dans un marché public au Luxembourg ?
Au Luxembourg, les variantes non sollicitées par le pouvoir adjudicateur ne sont pas admissibles (règlement d’exécution, art. 19 §2). Le cahier spécial des charges peut prévoir des possibilités d’exécution ou des solutions techniques alternatives. Toutes les offres reçues font alors l’objet d’un classement unique (art. 19 §5).
Ce que dit le droit
Le règlement grand-ducal d’exécution permet au cahier spécial des charges d’envisager différentes possibilités d’exécution, précisément spécifiées, ou d’admettre des solutions techniques alternatives dont il fixe les critères et le résultat attendu (art. 19 §1). Les variantes non sollicitées ne sont pas admissibles (art. 19 §2). Si des variantes sont sollicitées, le bordereau prévoit des prix pour chaque éventualité (art. 19 §3). Le résultat est établi par un classement unique de toutes les offres, et l’adjudicataire est choisi selon l’art. 35 §5 de la loi (art. 19 §5). L’avis de marché indique s’il y a lieu l’admissibilité des variantes (art. 45 §1).
La Salle des marchés relève les exigences d’un dossier et les pièces à réunir avant le dépôt. Ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Au Livre I, faut-il chiffrer toutes les possibilités ?
Non. Hors Livres II et III, le soumissionnaire peut faire une offre pour toutes les possibilités d’exécution envisagées ou pour l’une d’entre elles seulement (art. 19 §4 du règlement grand-ducal).
La même question ailleurs
Sources
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi sur les marchés publics, version consolidée au 11.06.2024, art. 19, lu le 25.10.2026
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi sur les marchés publics, version consolidée au 11.06.2024, art. 45, lu le 25.10.2026
