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France, ce que dit le texte

Peut-on présenter une variante dans un marché public en France ?

Cela dépend de la procédure. En procédure formalisée, un pouvoir adjudicateur interdit les variantes sauf mention contraire dans l’avis ; en procédure adaptée, elles sont autorisées sauf mention contraire (CCP, art. R2151-8 et suivants). Les exigences minimales des variantes figurent obligatoirement dans les documents de la consultation (CCP, art. R2151-10).

Ce que dit le droit

Les articles R2151-8 à R2151-11 du code de la commande publique encadrent les variantes. En procédure formalisée, elles sont interdites pour un pouvoir adjudicateur, sauf mention contraire dans l’avis de marché ou l’invitation à confirmer l’intérêt, et autorisées pour une entité adjudicatrice, sauf mention contraire. En procédure adaptée, elles sont autorisées sauf mention contraire. Les exigences minimales auxquelles elles doivent répondre sont mentionnées dans les documents de la consultation (CCP, art. R2151-10). Selon la DAJ, lorsque les variantes sont admises, un candidat peut présenter une variante seule, sauf si l’acheteur exige une offre de base.

Avec HANGAR

Le Radar indique si l’avis admet les variantes. Dans le Radar, ouverture en France en janvier 2027.

Découvrir le RadarAbonnement d’information, ouverture en janvier 2027.

Questions voisines

Faut-il toujours déposer une offre de base ?

Non, sauf exigence expresse de l’acheteur. La DAJ cite sur ce point une décision du Conseil d’État du 20 septembre 2019, n° 421317.

Une variante et une prestation supplémentaire éventuelle, est-ce pareil ?

Non. Selon la DAJ, seule la variante peut venir de l’initiative de l’entreprise ; les prestations supplémentaires éventuelles et les options sont définies par l’acheteur.

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en France. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.