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Belgique, ce que dit le texte

Peut-on remettre une variante dans un marché public belge ?

Seulement si l’avis ou les documents du marché l’autorisent ou l’imposent ; à défaut, aucune variante ni option n’est admise (loi du 17 juin 2016, art. 56). Sous les seuils européens, des variantes et options libres sont possibles sauf clause contraire. Le pouvoir adjudicateur n’est jamais obligé de lever une option.

Ce que dit le droit

La loi du 17 juin 2016 permet au pouvoir adjudicateur d’autoriser ou d’imposer des variantes ou des options, qu’il mentionne dans l’avis ou les documents du marché ; à défaut, aucune n’est autorisée. Sous les seuils européens, sauf clause contraire, les soumissionnaires peuvent aussi proposer des variantes et options libres. Elles sont liées à l’objet du marché (art. 56, § 1er). Les documents du marché fixent les exigences minimales des variantes et options exigées ou autorisées, et disent si une variante suppose une offre de base ; une option ne peut être introduite sans offre de base (art. 56, § 2). Le pouvoir adjudicateur n’est jamais obligé de lever une option (art. 56, § 4). L’arrêté royal du 18 avril 2017 impose de présenter les options dans une partie séparée de l’offre (art. 48) et établit un classement unique des offres de base et des variantes exigées ou autorisées (art. 87).

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Dans la Salle des marchés, les exigences de chaque dossier sont listées avec leur source.

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Questions voisines

Une option peut-elle être déposée sans offre de base ?

Non. Les options ne peuvent être introduites sans offre de base ou, le cas échéant, sans variante, et les documents du marché le mentionnent (loi du 17 juin 2016, art. 56, § 2).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.