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Luxembourg, ce que dit le texte

Peut-on modifier un appel d’offres avant la clôture au Luxembourg ?

Oui. Au Luxembourg, une rectification faite avant la fin du délai de soumission est notifiée à tous les concurrents, et le délai est prolongé de façon adéquate (règlement d’exécution, art. 38 §1). Si elle modifie les critères de sélection ou d’attribution, l’avis de marché est publié à nouveau (art. 38 §2). Des erreurs substantielles peuvent justifier l’annulation (loi, art. 39 §3).

Ce que dit le droit

Le règlement grand-ducal d’exécution impose de notifier toute rectification à tous les concurrents et de prolonger le délai de façon adéquate (art. 38 §1), de republier l’avis si les critères de sélection ou d’attribution changent (art. 38 §2), et de prolonger le délai, de façon proportionnée, en cas de modifications importantes des documents (art. 46 §3). La loi du 8 avril 2018 permet d’annuler la procédure lorsque des erreurs substantielles affectent le dossier ou que des circonstances imprévues changent substantiellement les bases du marché (art. 39 §3 c) et e)). Elle impose l’égalité de traitement et la transparence (art. 12 §1).

Avec HANGAR

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Questions voisines

La durée de la prolongation est-elle fixée ?

Non. Elle est proportionnée à l’importance des informations ou de la modification (art. 46 §3 du règlement grand-ducal).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels au Luxembourg. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.