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France, ce que dit le texte

Peut-on modifier un dossier de consultation peu avant la clôture en France ?

Oui, mais le délai suit. Si des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation, le délai de réception des offres est prolongé, en proportion de leur importance (CCP, art. R2151-4). En procédure formalisée, les renseignements complémentaires demandés à temps sont envoyés au plus tard six jours avant la date limite (CCP, art. R2132-6).

Ce que dit le droit

L’acheteur fixe les délais de réception selon la complexité du marché et le temps nécessaire aux candidats (CCP, art. R2143-1 et R2151-1). Le délai de réception des offres est prolongé si ces renseignements ne sont pas fournis à temps ou si des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation (CCP, art. R2151-4). La durée de la prolongation est proportionnée à l’importance des informations demandées ou des modifications apportées. En procédure formalisée, les renseignements complémentaires demandés en temps utile sont envoyés au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, quatre jours en cas d’urgence (CCP, art. R2132-6). Le guide de la DAJ indique que les opérateurs identifiés sur le profil d’acheteur reçoivent une alerte en cas de modification.

Avec HANGAR

Dans la Salle, le contrôle de tenue signale une modification trop tardive. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

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Questions voisines

Faut-il prolonger le délai après une modification ?

Oui si la modification est importante. La prolongation est proportionnée à l’importance des modifications apportées (CCP, art. R2151-4).

Comment les candidats sont-ils prévenus ?

Selon la DAJ, par une alerte automatique du profil d’acheteur aux opérateurs qui s’y sont identifiés.

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en France. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.