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Luxembourg, ce que dit le texte

La pondération des critères est-elle obligatoire au Luxembourg ?

Oui, sauf attribution au seul prix. Au Luxembourg, le pouvoir adjudicateur précise dans les documents du marché la pondération relative de chaque critère d’attribution (art. 35 §5). Elle peut prendre la forme d’une fourchette avec un écart maximum approprié. Si elle est impossible pour des raisons objectives, les critères sont classés par ordre décroissant d’importance.

Ce que dit le droit

La loi du 8 avril 2018 impose de préciser dans les documents du marché la pondération relative de chacun des critères choisis pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, sauf lorsque celle-ci est déterminée sur la seule base du prix ; la pondération peut être exprimée par une fourchette avec un écart maximum approprié ; si elle n’est pas possible pour des raisons objectives, les critères sont indiqués par ordre décroissant d’importance (art. 35 §5). Les critères sont liés à l’objet du marché (art. 35 §3) et assortis de précisions vérifiables (art. 35 §4). Le cahier spécial des charges les indique, si possible dans l’ordre décroissant de leur importance (règlement d’exécution, art. 13). En cas de variantes, le choix suit un classement unique selon l’art. 35 §5 (art. 19 §5).

Avec HANGAR

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Questions voisines

Que faire si une pondération précise est impossible ?

Le pouvoir adjudicateur indique alors les critères par ordre décroissant d’importance, lorsque la pondération n’est pas possible pour des raisons objectives (art. 35 §5).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels au Luxembourg. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.