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Belgique, ce que dit le texte

Comment indiquer la pondération des critères en Belgique ?

Au-dessus des seuils européens, le pouvoir adjudicateur précise dans les documents du marché la pondération de chaque critère, sauf attribution sur le seul prix ; une fourchette est admise, l’ordre d’importance si la pondération est impossible (loi du 17 juin 2016, art. 81, § 4). En dessous, pondération ou ordre d’importance ; à défaut, poids égal.

Ce que dit le droit

La loi du 17 juin 2016 impose, pour les marchés égaux ou supérieurs aux montants de la publicité européenne, de préciser dans les documents du marché la pondération relative de chacun des critères, sauf lorsque l’offre la plus avantageuse est déterminée sur la seule base du prix. La pondération peut être exprimée par une fourchette dont l’écart entre minimum et maximum est approprié. Lorsque la pondération n’est pas possible pour des raisons objectives, les critères sont mentionnés par ordre décroissant d’importance. Pour les marchés inférieurs à ces montants, le pouvoir adjudicateur précise soit la pondération relative, soit l’ordre décroissant d’importance ; à défaut, les critères ont la même valeur (art. 81, § 4). Les critères eux-mêmes figurent dans l’avis ou un autre document du marché (art. 81, § 3).

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Questions voisines

La pondération peut-elle être une fourchette ?

Oui. Elle peut être exprimée en prévoyant une fourchette dont la différence entre le minimum et le maximum est appropriée (loi du 17 juin 2016, art. 81, § 4).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.