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Luxembourg, ce que dit le texte

Que se passe-t-il si une pièce manque dans une offre au Luxembourg ?

Au Luxembourg, une pièce manquante n’entraîne pas toujours le rejet. Sauf si le cahier spécial des charges l’exige à peine d’exclusion, le pouvoir adjudicateur peut demander de présenter, compléter ou préciser les documents dans un délai approprié, sans permettre une offre nouvelle (règlement d’exécution, art. 80 §2).

Ce que dit le droit

Le règlement grand-ducal d’exécution permet, lorsque des informations ou documents sont incomplets, erronés ou manquants, de demander aux opérateurs de les présenter, compléter ou préciser dans un délai approprié, dans le respect de l’égalité de traitement et sans aboutir à une offre nouvelle ; le cahier spécial des charges peut exclure cette faculté, désigner les pièces exigées à peine d’exclusion, ou imposer un délai de quinze jours (art. 80 §2). Les offres non conformes aux règles de présentation ne sont pas prises en considération (art. 63). Les changements proposés par les soumissionnaires après l’ouverture ne sont pas pris en compte (art. 83 §1). Avant l’attribution, le soumissionnaire pressenti remet ses attestations fiscales et sociales dans un délai d’au moins quinze jours (art. 90).

Avec HANGAR

La Salle des marchés relève les exigences d’un dossier et les pièces à réunir avant le dépôt. Ouverture en janvier 2027.

Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.

Questions voisines

Une erreur d’inscription dans le bordereau peut-elle être corrigée ?

Oui, sur une feuille séparée, signée et annexée à l’offre. Les ratures et corrections sur les pièces elles-mêmes sont inadmissibles (art. 60 §2 du règlement grand-ducal).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels au Luxembourg. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.