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Belgique, ce que dit le texte

Quelles pièces joindre à une offre de marché public en Belgique ?

Au-dessus des seuils européens, le DUME est produit au dépôt, sauf exceptions (AR du 18 avril 2017, art. 38). En dessous, le dépôt vaut déclaration implicite sur l’honneur (art. 39). En procédure ouverte, l’offre est signée globalement par le rapport de dépôt (art. 42), et le montant total est écrit en toutes lettres (art. 25).

Ce que dit le droit

L’arrêté royal du 18 avril 2017 impose le DUME lors du dépôt pour les marchés atteignant les seuils de la publicité européenne, sauf exceptions pour certaines procédures négociées sans publication préalable (art. 38). Sous ces seuils, le simple dépôt d’une demande ou d’une offre vaut déclaration implicite sur l’honneur de non-exclusion, et le pouvoir adjudicateur ne peut exiger de DUME (art. 39). En procédure ouverte, l’offre et ses annexes ne sont pas signées une à une : elles le sont globalement par la signature du rapport de dépôt (art. 42), qui porte en principe une signature électronique qualifiée (art. 43). Les prix sont exprimés en euros et le montant total est écrit en toutes lettres (art. 25). Les participants d’un groupement désignent un représentant (art. 40).

Avec HANGAR

La Salle des marchés contrôle la complétude de l’offre avant dépôt, pièce par pièce.

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Questions voisines

Faut-il signer chaque annexe de l’offre ?

En procédure ouverte, non. L’offre et ses annexes sont signées globalement par la signature apposée sur le rapport de dépôt (AR du 18 avril 2017, art. 42 et 43).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.