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Luxembourg, ce que dit le texte

Quand une offre est-elle jugée anormalement basse au Luxembourg ?

Au Luxembourg, le pouvoir adjudicateur doit demander une analyse de prix aux offres inférieures de plus de 15 % à la moyenne des offres conformes, la plus chère et la moins chère exclues, dès cinq offres conformes (règlement d’exécution, art. 88). Le soumissionnaire dispose d’au moins quinze jours pour justifier son prix (art. 89).

Ce que dit le droit

La loi du 8 avril 2018 impose de demander des explications lorsque l’offre semble anormalement basse ; elles peuvent porter sur le procédé, les solutions techniques, l’originalité, le respect des obligations sociales et environnementales, la sous-traitance ou une aide d’État (art. 38 §1 et §2). L’offre ne peut être rejetée que si les explications ne justifient pas le bas niveau du prix, ou si le soumissionnaire ne répond pas dans le délai imparti ; elle est rejetée si elle contrevient aux obligations sociales ou environnementales (art. 38 §3). Le règlement grand-ducal d’exécution permet l’analyse de prix après un premier classement (art. 87) et la rend obligatoire au-delà de 15 % sous la moyenne, si au moins cinq offres conformes ont été reçues (art. 88). Le délai de justification est d’au moins quinze jours (art. 89 §4).

Avec HANGAR

Le Radar lit les avis publiés au Journal officiel de l’Union européenne, dont ceux des pouvoirs adjudicateurs luxembourgeois. Ouverture en janvier 2027.

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Questions voisines

Un soumissionnaire peut-il demander lui-même l’analyse ?

Oui. Sous cinq offres conformes, l’obligation tombe, mais le pouvoir adjudicateur peut demander une analyse de prix de sa propre initiative ou à la demande d’un soumissionnaire (art. 88 §2).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels au Luxembourg. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.