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Belgique, ce que dit le texte

Comment le prix d’une offre est-il vérifié en Belgique ?

Le soumissionnaire établit son offre à partir de ses propres calculs (AR du 18 avril 2017, art. 27). Les prix respectent la valeur relative des postes (art. 28) et incluent impositions et frais d’exécution, sauf disposition contraire (art. 29 et 32). Le pouvoir adjudicateur vérifie les prix et examine ceux qui paraissent anormaux (art. 35 et 36).

Ce que dit le droit

L’arrêté royal du 18 avril 2017 pose que le soumissionnaire établit le montant de son offre à partir de ses propres opérations, calculs et estimations (art. 27). Les prix unitaires et globaux respectent la valeur relative des postes, et les frais généraux, financiers et le bénéfice sont répartis proportionnellement (art. 28). Sauf disposition contraire, les prix incluent toutes les impositions hors TVA (art. 29) et tous les frais inhérents à l’exécution (art. 32). Le montant total est écrit en toutes lettres (art. 25). Après rectification des erreurs arithmétiques et matérielles (art. 34), le pouvoir adjudicateur vérifie les prix ou les coûts et peut demander les informations nécessaires (art. 35). Un prix apparemment anormal appelle des justifications écrites, en principe dans un délai de douze jours (art. 36).

Avec HANGAR

Le Radar relève les montants des avis d’attribution belges publiés au Journal officiel de l’Union européenne.

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Questions voisines

Le pouvoir adjudicateur peut-il corriger une erreur de calcul ?

Oui. Il rectifie les erreurs arithmétiques et matérielles en recherchant l’intention réelle du soumissionnaire, et peut l’inviter à préciser son offre sans la modifier (AR du 18 avril 2017, art. 34).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.