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Luxembourg, ce que dit le texte

Comment connaître les motifs du rejet d’une offre au Luxembourg ?

Au Luxembourg, le pouvoir adjudicateur informe par écrit, dans les meilleurs délais, les concurrents dont l’offre n’est pas retenue, avec les motifs (règlement d’exécution, art. 97 §2). Au Livre II, un soumissionnaire écarté peut demander par écrit les motifs du rejet, communiqués au plus tard quinze jours après sa demande (art. 193).

Ce que dit le droit

La loi du 8 avril 2018 impose d’informer dans les meilleurs délais chaque opérateur des décisions prises sur son offre, sans divulguer les informations confidentielles (art. 12 §3). Le règlement grand-ducal d’exécution prévoit l’information écrite des évincés avec les motifs (art. 97 §2), sous réserve des renseignements dont la divulgation nuirait à l’intérêt public ou aux intérêts commerciaux légitimes (art. 97 §3). Au Livre II, sur demande écrite, le pouvoir adjudicateur communique dans les quinze jours les motifs du rejet et, au soumissionnaire dont l’offre était recevable, les caractéristiques et avantages de l’offre retenue et le nom du titulaire (art. 193 §2). Pour les Livres II et III, la décision d’attribution mentionne la durée du délai de suspension (loi du 10 novembre 2010, art. 7).

Avec HANGAR

La Salle des marchés range la décision reçue, ses motifs et l’échéance qui en découle. Ouverture en janvier 2027.

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Questions voisines

Le pouvoir adjudicateur peut-il refuser de communiquer certaines informations ?

Oui. L’art. 97 §3 du règlement grand-ducal lui permet de taire des renseignements dont la divulgation serait contraire à l’intérêt public ou nuirait aux intérêts commerciaux légitimes d’un opérateur.

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels au Luxembourg. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.