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Luxembourg, ce que dit le texte

Comment découper un marché public en lots au Luxembourg ?

Au Luxembourg, les marchés se passent en bloc ou par lots (art. 11). L’avis indique si l’on peut soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots, et peut limiter le nombre de lots attribués à un même soumissionnaire (règlement d’exécution, art. 7). Au Livre II, de petits lots peuvent être passés hors Livre II, dans la limite de 20 % (art. 53 §5).

Ce que dit le droit

La loi du 8 avril 2018 permet de passer les marchés en bloc ou par lots (art. 11) ; la valeur estimée additionne celle de tous les lots (art. 12 §5) et un marché ne peut être subdivisé pour échapper au Livre II sans raison objective (art. 53 §2). Le règlement grand-ducal d’exécution fait déterminer la taille et l’objet des lots dans le cahier spécial des charges, indiquer dans l’avis la possibilité de soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots, et permet de limiter le nombre de lots par soumissionnaire avec des règles objectives de départage, ou de réunir des lots si l’avis l’a prévu (art. 7). Au Livre II, des lots inférieurs à 80 000 euros pour fournitures et services et à 1 000 000 euros pour travaux peuvent être passés sans les procédures du Livre II, si leur valeur cumulée ne dépasse pas 20 % de celle de tous les lots (art. 53 §5).

Avec HANGAR

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Questions voisines

Le chiffre d’affaires exigé s’apprécie-t-il par lot ?

Oui. L’art. 30 §3 applique la règle du chiffre d’affaires minimal à chaque lot, et permet aussi de fixer un niveau minimal pour un ensemble de plusieurs lots.

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels au Luxembourg. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.