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Belgique, ce que dit le texte

Comment fonctionnent les lots dans un marché public belge ?

Dans un marché alloti, le pouvoir adjudicateur peut fixer le niveau minimal de sélection par lot ou pour plusieurs lots, et demander un ordre de préférence (AR du 18 avril 2017, art. 49). Le soumissionnaire peut proposer des rabais liés à plusieurs lots, sauf interdiction (art. 50). Des petits lots peuvent relever de la publicité belge (art. 12).

Ce que dit le droit

L’arrêté royal du 18 avril 2017 prévoit que, dans un marché divisé en lots, le niveau minimal de sélection qualitative peut être fixé par lot, ou pour le cas où plusieurs lots seraient attribués au même soumissionnaire, et qu’un ordre de préférence entre les lots peut être demandé (art. 49). Le soumissionnaire peut proposer des rabais ou des améliorations conditionnés à l’attribution de plusieurs lots, sauf si les documents du marché l’interdisent (art. 50). La valeur estimée inclut tous les lots (art. 7). Des lots de moins de 1 000 000 euros (travaux) ou de 80 000 euros (fournitures et services), représentant au plus vingt pour cent de la valeur cumulée, peuvent être soumis à la publicité belge (art. 12). La loi du 17 juin 2016 permet de passer le marché en lots distincts ; à partir du seuil européen applicable aux fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs fédéraux, tout pouvoir adjudicateur envisage la division en lots et motive le choix de ne pas diviser. L’avis indique si l’on peut soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots, et peut limiter le nombre de lots attribués à un même soumissionnaire (art. 58).

Avec HANGAR

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Questions voisines

La valeur de chaque lot suffit-elle pour choisir la publicité ?

Non. La valeur estimée prend en compte l’ensemble des lots (AR du 18 avril 2017, art. 7), sous réserve de l’exception des petits lots (art. 12).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.