Peut-on répondre à plusieurs à un marché public au Luxembourg ?
Oui. Au Luxembourg, les groupements d’opérateurs économiques, y compris les associations temporaires, peuvent participer aux procédures sans être tenus d’adopter une forme juridique déterminée (art. 14 §2). Une forme précise ne peut être exigée qu’après l’attribution, si elle est nécessaire à la bonne exécution (art. 14 §4).
Ce que dit le droit
La loi du 8 avril 2018 admet la participation des groupements d’opérateurs économiques, dont les associations temporaires, sans leur imposer de forme juridique pour présenter une offre ou une demande de participation (art. 14 §2). Les documents du marché peuvent préciser la manière dont le groupement satisfait aux critères de capacité, et les conditions d’exécution propres aux groupements doivent être objectivement justifiées et proportionnées (art. 14 §3). Une forme juridique déterminée peut être exigée du groupement retenu, après l’attribution, si elle est nécessaire à la bonne exécution du marché (art. 14 §4). Un groupement peut aussi s’appuyer sur les capacités de ses membres ou d’autres entités, dans les conditions de l’art. 33.
La Salle des marchés réunit dans un même dossier les pièces de chaque membre d’un groupement. Ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Un membre d’un groupement peut-il aussi soumissionner seul ?
En principe oui. Mais l’art. 14 §2 permet au pouvoir adjudicateur, dans des cas dûment justifiés, d’interdire de soumissionner seul en parallèle ou de faire partie de plusieurs groupements.
