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Belgique, ce que dit le texte

Comment répondre à plusieurs à un marché public en Belgique ?

Plusieurs opérateurs peuvent déposer une offre commune. Ils désignent un représentant (AR du 18 avril 2017, art. 40) et sont solidairement responsables (art. 44). Chaque participant à un groupement sans personnalité juridique est considéré comme soumissionnaire (art. 54), et les règles d’exclusion s’appliquent à chacun (art. 64).

Ce que dit le droit

L’arrêté royal du 18 avril 2017 encadre l’offre commune. Les participants désignent un représentant, indiqué dans le DUME lorsque celui-ci est exigé (art. 40). La signature est apposée par une personne compétente ou mandatée, et les participants à un groupement sont solidairement responsables (art. 44). Chaque participant à un groupement sans personnalité juridique est considéré comme soumissionnaire, et un soumissionnaire ne remet qu’une offre par marché (art. 54). Les règles relatives à la situation personnelle s’appliquent individuellement à chaque participant et aux tiers dont la capacité est invoquée (art. 64). Dans les procédures à sélection, seuls les candidats sélectionnés remettent offre, mais les documents du marché peuvent autoriser un groupement avec des non-sélectionnés (art. 55).

Avec HANGAR

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Questions voisines

Chaque membre du groupement doit-il être en règle ?

Oui. Les règles d’exclusion et de situation personnelle s’appliquent individuellement à chaque participant à l’offre commune, ainsi qu’aux tiers dont la capacité est invoquée (AR du 18 avril 2017, art. 64).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.