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Luxembourg, ce que dit le texte

Comment sont pondérés les critères d’attribution au Luxembourg ?

Au Luxembourg, le marché va à l’offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur le prix, sur le coût ou sur le meilleur rapport qualité/prix (art. 35). Les documents du marché précisent la pondération de chaque critère, sauf attribution au seul prix. Elle peut prendre la forme d’une fourchette, ou à défaut d’un ordre décroissant d’importance (art. 35 §5).

Ce que dit le droit

La loi du 8 avril 2018 fonde l’attribution sur l’offre économiquement la plus avantageuse (art. 35 §1). Celle-ci est déterminée sur la base du prix, du coût, par exemple le coût du cycle de vie, ou du meilleur rapport qualité/prix, apprécié sur des critères qualitatifs, environnementaux ou sociaux liés à l’objet du marché, comme la qualité, l’organisation et l’expérience du personnel assigné ou le service après-vente (art. 35 §2 et §3). Les critères ne confèrent pas une liberté de choix illimitée et s’accompagnent de précisions vérifiables (art. 35 §4). La pondération relative de chaque critère figure dans les documents du marché, sauf attribution sur la seule base du prix ; elle peut être exprimée par une fourchette, ou remplacée par un ordre décroissant d’importance si elle est impossible pour des raisons objectives (art. 35 §5). Le cahier spécial des charges indique les critères (règlement d’exécution, art. 13).

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Questions voisines

Le prix le plus bas est-il encore admis ?

Oui. L’art. 35 §2 a) permet de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base du seul prix. La pondération n’est alors pas requise (art. 35 §5).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels au Luxembourg. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.