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Belgique, ce que dit le texte

Comment sont pondérés les critères d’attribution en Belgique ?

Le marché va à l’offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur le prix, le coût ou le meilleur rapport qualité-prix (loi du 17 juin 2016, art. 81). Au-dessus des seuils européens, la pondération de chaque critère figure dans les documents du marché. En dessous, ils donnent la pondération ou l’ordre d’importance ; à défaut, les critères pèsent autant.

Ce que dit le droit

La loi du 17 juin 2016 fonde l’attribution sur l’offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur la base du prix, du coût, par exemple le coût du cycle de vie, ou du meilleur rapport qualité-prix, qui combine le prix ou le coût et des critères qualitatifs, environnementaux ou sociaux liés à l’objet (art. 81, § 2). Les critères figurent dans l’avis de marché ou un autre document du marché et sont assortis de précisions permettant de vérifier les informations fournies (art. 81, § 3). Au-dessus des seuils européens, les documents du marché précisent la pondération relative de chaque critère, sauf attribution sur le seul prix ; une fourchette est admise, et l’ordre décroissant d’importance remplace la pondération lorsqu’elle est impossible pour des raisons objectives. En dessous, le pouvoir adjudicateur précise la pondération ou l’ordre décroissant d’importance ; à défaut, les critères ont la même valeur (art. 81, § 4).

Avec HANGAR

Dans la Salle des marchés, les critères de chaque dossier sont listés avec leur pondération et leur source.

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Questions voisines

Que se passe-t-il si aucune pondération n’est indiquée sous les seuils ?

Pour un marché sous les seuils européens sans pondération ni ordre d’importance indiqués, les critères d’attribution ont la même valeur (loi du 17 juin 2016, art. 81, § 4).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.